CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
TBF COMPANY (Novaly Pet's), micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 107 088 114 00015, sise 190 Chemin du Serre, 30330 Pougnadoresse, France, email : novalypets@gmail.com
et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.novalypets.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires, jouets et produits de soin pour animaux de compagnie. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Novaly Pet's opère en dropshipping : les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). TBF COMPANY bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande :
- Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier
- Validez votre panier et renseignez vos informations de livraison
- Choisissez votre mode de paiement et confirmez votre commande
- Vous recevrez un email de confirmation de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay et autres moyens de paiement disponibles au moment de la commande.
Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées par nos fournisseurs partenaires. Les délais de livraison sont indicatifs :
- France et UE : 7 à 21 jours ouvrables selon le produit et le fournisseur
- Hors UE : délais variables selon la destination
En cas de retard significatif, nous vous en informerons par email. Novaly Pet's ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou aux services douaniers.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : novalypets@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits descellables pour des raisons d'hygiène une fois ouverts.
8. Garanties et réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à novalypets@gmail.com avec photos à l'appui dans les 48h suivant la réception.
9. Responsabilité
TBF COMPANY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des retards ou inexactécions dans la livraison dus à des causes extérieures (force majeure, transporteur, douanes).
10. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et au droit européen applicable en matière de protection des consommateurs.