CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.novalypets.com, exploité par TBF COMPANY (Novaly Pet's), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
TBF COMPANY se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte client est optionnelle mais recommandée pour faciliter vos achats. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas céder ou partager son compte à des tiers
- Informer immédiatement Novaly Pet's de toute utilisation non autorisée de son compte
TBF COMPANY se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de TBF COMPANY ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TBF COMPANY.
5. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site
- Perturber le fonctionnement normal du site
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de TBF COMPANY
6. Avis clients
Les utilisateurs peuvent laisser des avis sur les produits via notre partenaire Judge.me. Ces avis doivent être honnêtes, basés sur une expérience réelle et respecter les règles de bienveillance. TBF COMPANY se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions.
7. Programme de fidélité
Novaly Pet's propose un programme de fidélité. Les points accumulés sont personnels, non cessibles et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. TBF COMPANY se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TBF COMPANY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
TBF COMPANY s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. TBF COMPANY ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du site
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
- Des contenus publiés par des tiers
10. Données personnelles et cookies
L'utilisation du site implique la collecte de données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.
11. Modifications des CGU
TBF COMPANY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la date en haut de cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs européens.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : novalypets@gmail.com