Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Novaly Pet's, représentée par BORTOLUSSI Tullia, (ci-après "le Vendeur"), et tout acheteur effectuant un achat sur le site novalypets.com (ci-après "le Client").
2. Produits Les produits proposés à la vente sont des accessoires, jouets, aliments et produits de soin pour animaux de compagnie. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés incluent la TVA applicable. Pour les commandes livrées dans l'Union Européenne, la TVA est collectée au moment de l'achat via le dispositif IOSS. Aucun frais de douane supplémentaire ne sera réclamé à la livraison pour les commandes inférieures à 150 €. Pour les livraisons hors UE, les droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés. Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, Apple Pay, PayPal.
6. Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et les pays de l'Union européenne. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard, le Client peut annuler sa commande si la livraison n'est pas effectuée dans les 30 jours suivant la date prévue, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement.
8. Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
9. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Les produits pour animaux doivent être utilisés sous la surveillance de leur propriétaire.
10. Données personnelles
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La page CGV ne supporte pas la modification directe via Sidekick — vous devrez le faire manuellement. Cliquez ici pour y accéder :
Une fois sur la page, remplacez l'article 11 par ce texte :
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à novalypets@gmail.com pour une résolution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu — 75 008 PARIS Tél : 01 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.